Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Comptoir Cecil
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « les Conditions Générales ») sont proposées par le Comptoir Cecil, SAS, enregistrée au RCS de Lyon, numéro de SIRET 84079313700018 dont le siège social est situé au 21 rue Gasparin, 69002 Lyon – France (ci-après « l’Établissement »).
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les réservations de tables, commandes de repas à emporter ou prestations de restauration proposées par l’Établissements aux consommateurs via son site internet (ci-après « le Site »).
Elles régissent uniquement les relations entre l’Établissements et le Client.
Les caractéristiques principales des services (menus, horaires, conditions de réservation, etc.) sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation ou commande.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La validation d’une réservation ou d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sans restriction ni réserve.
ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT
3.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs indiqués sur le Site sont valables au moment de la commande ou réservation, sous réserve de disponibilité.
3.2 Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces (en euros), carte bancaire, Amex, chèque, tickets restaurant. Certains services peuvent nécessiter un acompte ou un prépaiement (spécifié au moment de la commande).
ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de restauration fournies à une date ou une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute commande validée ou réservation confirmée est donc ferme et définitive.
ARTICLE 5 : ANNULATION / RETARD / NON-PRÉSENTATION
Le Client s’engage à prévenir l’Établissement en cas d’annulation ou de retard. Des frais peuvent s’appliquer en cas d’annulation tardive ou de non-présentation, selon les modalités précisées lors de la réservation.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une réservation ou commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits à tout moment (accès, rectification, suppression).
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur compétent ou porter sa réclamation devant le tribunal territorialement compétent.